Être patient à l’Hôpital
Saint Joseph-Montval

CONSENTEMENT
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif; article L1111-4 du code de la santé publique.

PERSONNE À PRÉVENIR
Il est possible de désigner une personne à prévenir qui sera informée des données non confidentielles et ponctuelles (démarches administratives, aide à la sortie, gestion de vos affaires personnelles, etc.) vous concernant.
Elle sera notamment prévenue en cas d’urgence.

Formulaire de désignation d’une personne à prévenir

PERSONNE DE CONFIANCE
Lors de toute hospitalisation, il est proposé au patient de désigner, s’il le souhaite, une personne de son choix, qui sera sa « personne de confiance ».
Son rôle est de l’accompagner dans ses démarches et de l’assister lors de ses rendez-vous médicaux. Elle est consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n’êtes plus en mesure d’être interrogé.

Formulaire de désignation d’une personne de confiance

DIRECTIVES ANTICIPÉES
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.
À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables.

Information sur les directives anticipées

CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et de secret professionnel sur les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.
Seul le médecin est autorisé à transmettre des informations médicales (état de santé, traitements médicamenteux, etc.) à son patient, à sa personne de confiance ou à son représentant légal.
Vous pouvez demander lors des formalités d’admission que votre identité soit enregistrée sous anonymat.

MODALITÉ D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
Après votre sortie, vous avez droit à un accès aux informations contenues dans votre dossier médical, en application de l’article L1111-7 du Code la Santé Publique.
Certains éléments de ce dossier seront transmis automatiquement vers votre Dossier Médical Partagé (DMP) intégré à votre Espace Santé : www.monespacesante.fr. L’équipe médicale pourra consulter votre DMP dans le cadre de votre prise en charge sauf en cas d’opposition de votre part.

Toute demande complémentaire doit être faite au Département de l’Information Médicale-DIM (par courriel dim@hopital-saint-joseph.fr ou téléphone 04 91 80 68 98). Le délai légal de mise à disposition de votre dossier, après réception des pièces justificatives de votre identité, est d’un maximum de 8 jours pour les dossiers remontant à moins de 5 ans et d’un maximum de 2 mois pour les dossiers plus anciens. Vous pouvez choisir de venir consulter votre dossier sur place, auprès du DIM de l’Hôpital Saint Joseph sur rendez-vous, avec remise des informations par un médecin. Le dossier peut vous être transmis par la poste ou par Internet sécurisé. Les frais de reproduction et d’expédition restent à la charge du demandeur.

Formulaire de demande de communication

DOSSIER MEDICAL PARTAGE – MON ESPACE SANTE
Sous réserve du consentement du patient, le dossier médical partagé permet de centraliser les données de santé et de les partager avec les professionnels de son choix qui en ont besoin pour le soigner. Ce dossier est disponible sur « Mon espace santé » Mon espace santé – Vous avez la main sur votre santé (www.monespacesante.fr).

CHARTE DU PATIENT

Vous pouvez être sollicité(e) pour participer à un essai de Recherche Clinique. Votre consentement éclairé doit être formellement recueilli après que le médecin vous ait présenté :

• L’objectif de la recherche, sa méthodologie et sa durée,
• Les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles, y compris en cas d’arrêt de la recherche avant son terme.
  Vous devez être informé(e) de votre droit de refus de participer à l’essai clinique et de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Formulaire de contact d’opposition à une étude

Lors de votre prise en charge médicale, vous nous confiez des données personnelles que nous collectons et traitons.

Chaque utilisation de vos données personnelles à un objectif défini, tel que la constitution de votre dossier administratif et médical, la gestion de votre prise en charge, la facturation des soins, le recouvrement des frais d’hospitalisation, l’organisation des services, l’évaluation de la qualité des soins ou encore l’analyse de l’activité de l’établissement.
Vos données sont conservées pour une durée limitée et définie en fonction de chacune de ces utilisations. Dans les limites prévues par la loi, vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Vos données de santé sont aussi référencées à l’aide de votre identité nationale de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par l’établissement. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (cf. articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique). Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.Il peut vous être demandé de présenter un titre d’identité. Une copie de ce document peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.
Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).
Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations ou exercer vos droits, consultez la rubrique « La protection des données » sur notre site Internet ou contactez le Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo@hopital-saint-joseph.fr ou par voie postale à l’adresse de l’Hôpital.